Glossaire
Définitions des termes
A :
Acte de vente :
➜ Document juridique officialisant le transfert de propriété d'un bien immobilier entre le vendeur et l'acheteur.
Agent immobilier :
➜ Professionnel chargé d'accompagner la vente, l'achat ou la location d'un bien immobilier.
Apport personnel :
➜ Somme investie par l'acheteur avec ses propres fonds dans le cadre d'une acquisition immobilière.
Audit de conformité :
➜ Vérification des aspects juridiques, administratifs et réglementaires liés à un bien immobilier.
B :
Bail :
➜ Contrat définissant les conditions de location d'un bien entre un propriétaire et un locataire.
Bénéficiaire effectif :
➜ Personne physique qui contrôle ou bénéficie réellement d'une société ou d'un actif.
Bien immobilier :
➜ Terrain, maison, appartement, immeuble ou local commercial pouvant faire l'objet d'une transaction.
C :
Cadastre :
➜ Registre public répertoriant les propriétés foncières et leurs caractéristiques.
Clause suspensive :
➜ Condition devant être remplie avant la finalisation définitive d'une transaction.
Compromis de vente :
➜ Accord préliminaire entre vendeur et acheteur fixant les conditions de la vente.
Copropriété :
➜ Régime juridique dans lequel plusieurs personnes possèdent différentes parties d'un même immeuble.
D :
Dépôt de garantie :
➜ Somme versée pour sécuriser une transaction avant sa finalisation.
Due Diligence :
➜ Processus d'analyse et de vérification approfondie d'un bien ou d'un investissement immobilier.
E :
Estimation immobilière :
➜ Évaluation de la valeur marchande d'un bien.
Extrait cadastral :
➜ Document officiel contenant les informations cadastrales d'un bien.
F :
Fonds propres :
➜ Capital appartenant à l'investisseur et mobilisé pour une acquisition.
Frais de notaire :
➜ Frais liés à l'enregistrement et à la sécurisation juridique de la transaction.
G :
Garantie bancaire :
➜ Engagement d'une banque couvrant certaines obligations financières d'une transaction.
H :
Hypothèque :
➜ Garantie accordée à un prêteur sur un bien immobilier jusqu'au remboursement du financement.
I :
Indivision :
➜ Situation où plusieurs personnes détiennent ensemble un même bien immobilier.
Investisseur immobilier :
➜ Personne physique ou morale acquérant un bien dans un objectif patrimonial ou financier.
J :
Jouissance du bien :
➜ Droit d'utiliser ou d'occuper un bien immobilier.
K :
Know Your Customer (KYC) :
➜ Processus de vérification de l'identité des utilisateurs afin de lutter contre la fraude et le blanchiment d'argent.
L :
Levée de fonds :
➜ Obtention de capitaux destinés à financer une opération immobilière.
Liquidité immobilière :
➜ Capacité à vendre rapidement un bien à sa valeur de marché.
M :
Mandat de vente :
➜ Contrat autorisant un professionnel à commercialiser un bien immobilier.
Marché primaire :
➜ Marché des biens immobiliers neufs.
Marché secondaire :
➜ Marché des biens déjà détenus et revendus.
N :
Notaire :
➜ Professionnel du droit chargé d'authentifier certains actes selon la législation applicable.
Numéro de parcelle :
➜ Identifiant cadastral unique d'un terrain.
O :
Offre d'achat :
➜ Proposition formelle présentée par un acheteur à un vendeur.
P :
Plus-value immobilière :
➜ Gain réalisé lors de la revente d'un bien à un prix supérieur à son coût d'acquisition.
Procuration :
➜ Autorisation permettant à une personne d'agir au nom d'une autre.
Propriété pleine et entière (Freehold) :
➜ Droit de propriété complet sur un bien et son terrain selon certaines juridictions.
Q :
Quote-part :
➜ Part détenue par un copropriétaire ou un investisseur dans un actif immobilier.
R :
Registre foncier :
➜ Base de données officielle recensant les droits de propriété immobilière.
Rendement locatif :
➜ Rapport entre les revenus locatifs générés et la valeur du bien.
S :
Servitude :
➜ Charge ou droit accordé sur une propriété au bénéfice d'une autre propriété ou d'un tiers.
Signature électronique :
➜ Procédé permettant de signer des documents de manière numérique avec valeur juridique selon les réglementations applicables.
Smart Contract :
➜ Programme informatique exécutant automatiquement certaines conditions contractuelles sur une blockchain.
T :
Titre de propriété :
➜ Document attestant officiellement de la propriété d'un bien immobilier.
Transaction transfrontalière :
➜ Transaction impliquant des parties ou des biens situés dans différents pays.
U :
Usufruit :
➜ Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus sans en être pleinement propriétaire.
V :
Valeur vénale :
➜ Valeur estimée d'un bien sur le marché à une date donnée.
Vérification AML :
➜ Contrôle visant à prévenir le blanchiment d'argent (Anti-Money Laundering).
W :
Wire Transfer :
➜ Virement bancaire international utilisé pour transférer des fonds lors d'une transaction.
Y :
Yield (Rendement) :
➜ Indicateur mesurant la rentabilité d'un investissement immobilier.