Glossaire

Définitions des termes

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A :

Acte de vente :

➜ Document juridique officialisant le transfert de propriété d'un bien immobilier entre le vendeur et l'acheteur.

Agent immobilier :

➜ Professionnel chargé d'accompagner la vente, l'achat ou la location d'un bien immobilier.

Apport personnel :

➜ Somme investie par l'acheteur avec ses propres fonds dans le cadre d'une acquisition immobilière.

Audit de conformité :

➜ Vérification des aspects juridiques, administratifs et réglementaires liés à un bien immobilier.

B :

Bail :

➜ Contrat définissant les conditions de location d'un bien entre un propriétaire et un locataire.

Bénéficiaire effectif :

➜ Personne physique qui contrôle ou bénéficie réellement d'une société ou d'un actif.

Bien immobilier :

➜ Terrain, maison, appartement, immeuble ou local commercial pouvant faire l'objet d'une transaction.

C :

Cadastre :

➜ Registre public répertoriant les propriétés foncières et leurs caractéristiques.

Clause suspensive :

➜ Condition devant être remplie avant la finalisation définitive d'une transaction.

Compromis de vente :

➜ Accord préliminaire entre vendeur et acheteur fixant les conditions de la vente.

Copropriété :

➜ Régime juridique dans lequel plusieurs personnes possèdent différentes parties d'un même immeuble.

D :

Dépôt de garantie :

➜ Somme versée pour sécuriser une transaction avant sa finalisation.

Due Diligence :

➜ Processus d'analyse et de vérification approfondie d'un bien ou d'un investissement immobilier.

E :

Estimation immobilière :

➜ Évaluation de la valeur marchande d'un bien.

Extrait cadastral :

➜ Document officiel contenant les informations cadastrales d'un bien.

F :

Fonds propres :

➜ Capital appartenant à l'investisseur et mobilisé pour une acquisition.

Frais de notaire :

➜ Frais liés à l'enregistrement et à la sécurisation juridique de la transaction.

G :

Garantie bancaire :

➜ Engagement d'une banque couvrant certaines obligations financières d'une transaction.

H :

Hypothèque :

➜ Garantie accordée à un prêteur sur un bien immobilier jusqu'au remboursement du financement.

I :

Indivision :

➜ Situation où plusieurs personnes détiennent ensemble un même bien immobilier.

Investisseur immobilier :

➜ Personne physique ou morale acquérant un bien dans un objectif patrimonial ou financier.

J :

Jouissance du bien :

➜ Droit d'utiliser ou d'occuper un bien immobilier.

K :

Know Your Customer (KYC) :

➜ Processus de vérification de l'identité des utilisateurs afin de lutter contre la fraude et le blanchiment d'argent.

L :

Levée de fonds :

➜ Obtention de capitaux destinés à financer une opération immobilière.

Liquidité immobilière :

➜ Capacité à vendre rapidement un bien à sa valeur de marché.

M :

Mandat de vente :

➜ Contrat autorisant un professionnel à commercialiser un bien immobilier.

Marché primaire :

➜ Marché des biens immobiliers neufs.

Marché secondaire :

➜ Marché des biens déjà détenus et revendus.

N :

Notaire :

➜ Professionnel du droit chargé d'authentifier certains actes selon la législation applicable.

Numéro de parcelle :

➜ Identifiant cadastral unique d'un terrain.

O :

Offre d'achat :

➜ Proposition formelle présentée par un acheteur à un vendeur.

P :

Plus-value immobilière :

➜ Gain réalisé lors de la revente d'un bien à un prix supérieur à son coût d'acquisition.

Procuration :

➜ Autorisation permettant à une personne d'agir au nom d'une autre.

Propriété pleine et entière (Freehold) :

➜ Droit de propriété complet sur un bien et son terrain selon certaines juridictions.

Q :

Quote-part :

➜ Part détenue par un copropriétaire ou un investisseur dans un actif immobilier.

R :

Registre foncier :

➜ Base de données officielle recensant les droits de propriété immobilière.

Rendement locatif :

➜ Rapport entre les revenus locatifs générés et la valeur du bien.

S :

Servitude :

➜ Charge ou droit accordé sur une propriété au bénéfice d'une autre propriété ou d'un tiers.

Signature électronique :

➜ Procédé permettant de signer des documents de manière numérique avec valeur juridique selon les réglementations applicables.

Smart Contract :

➜ Programme informatique exécutant automatiquement certaines conditions contractuelles sur une blockchain.

T :

Titre de propriété :

➜ Document attestant officiellement de la propriété d'un bien immobilier.

Transaction transfrontalière :

➜ Transaction impliquant des parties ou des biens situés dans différents pays.

U :

Usufruit :

➜ Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus sans en être pleinement propriétaire.

V :

Valeur vénale :

➜ Valeur estimée d'un bien sur le marché à une date donnée.

Vérification AML :

➜ Contrôle visant à prévenir le blanchiment d'argent (Anti-Money Laundering).

W :

Wire Transfer :

➜ Virement bancaire international utilisé pour transférer des fonds lors d'une transaction.

Y :

Yield (Rendement) :

➜ Indicateur mesurant la rentabilité d'un investissement immobilier.